Conditions générales d'utilisation

Version 1.2 — en vigueur depuis le 12 juin 2026 (ajout : paiement web par carte, clubs et cotisations, contenus partagés par les invités)

Bienvenue sur Torool. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile Torool et de la webapp d'invitation accessible depuis le lien partagé par un organisateur. En créant un compte ou en utilisant le service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve.

1. Le service

Torool est une application qui te permet, en tant qu'organisateur, d'inviter des personnes à un événement (dîner, voyage, séminaire, mariage, etc.), de gérer leur RSVP via un funnel personnalisé, et de configurer optionnellement un plan de table.

Tes invités accèdent à leur invitation via un lien web sans avoir à créer de compte. Le service est fourni sous forme d'application native iOS / Android et d'une webapp invité.

Selon la configuration de l'événement, des modules optionnels sont proposés : covoiturage, hébergement, repas partagé, album photo, livre d'or, partage de frais. Torool propose également des clubs : des espaces permettant à une association ou un collectif de regrouper ses membres, ses événements et, le cas échéant, d'encaisser une cotisation (voir article 4).

Le module partage de frais est purement déclaratif : Torool n'est pas un prestataire de services de paiement et ne fait transiter aucun fonds entre participants. Les remboursements entre participants s'effectuent directement entre eux, via les moyens de leur choix (les identifiants Lydia / Revolut / PayPal éventuellement affichés sont de simples informations saisies par les intéressés).

2. Identité de l'éditeur

Le service est édité par DBEK :

• Siège social : 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 932 689 037
• Directeur de la publication : Mathieu Baldek
• Contact : contact@dbek.fr
• Hébergeur de la BDD : Supabase Inc. (Union européenne)
• Hébergeur de la webapp : Vercel Inc. (UE / US)

3. Création de compte

• Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Si tu es mineur·e, tu déclares avoir obtenu l'autorisation de tes parents ou tuteurs légaux.
• Tu fournis soit une adresse email + un mot de passe, soit une authentification via Apple ou Google.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute action effectuée depuis ton compte est réputée provenir de toi.
• Une seule personne physique par compte. Les comptes partagés sont interdits.
• Tu acceptes que la communication relative au service se fasse en priorité par email.

4. Offre gratuite, Premium et paiements

• Offre gratuite :
  • Tu peux créer jusqu'à 3 événements en accès complet (invités illimités).
  • Au-delà du 3ᵉ événement, tu peux toujours créer des événements supplémentaires sans limite, mais chaque nouvel événement est limité à 5 invités maximum.
  • La fonctionnalité plan de table n'est jamais accessible dans l'offre gratuite, quel que soit le nombre d'événements créés.
• Offre Premium : abonnement auto-renouvelable mensuel de 4,90 € TTC / mois (« torool_premium_monthly_499 »), débloquant :
  • Événements illimités et invités illimités par événement,
  • Fonctionnalité plan de table (canvas drag-and-drop, modes orga assigne / invités choisissent, verrou et flux d'activité).
• L'abonnement peut être souscrit dans l'app (Apple In-App Purchase sur iOS, Google Play Billing sur Android) ou sur le web par carte bancaire via notre prestataire Stripe.
• L'abonnement est tacitement reconduit chaque mois sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé via ton compte Apple ID, Google Play, ou ta carte enregistrée chez Stripe selon le canal de souscription.
• L'annulation s'effectue depuis les paramètres de ton compte Apple (Réglages → Identifiant Apple → Abonnements), Google Play (Paiements et abonnements → Abonnements), ou — pour une souscription web — depuis le portail de gestion d'abonnement accessible dans les réglages de l'app. Après annulation, tu conserves l'accès Premium jusqu'à la fin de la période payée.
• Les achats in-app sont validés par notre prestataire RevenueCat ; les paiements web sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni stockée directement par DBEK.
• Le statut Premium est lié à ton compte Torool. Il peut être restauré via le bouton « Restaurer mes achats » en cas de réinstallation, dès lors que tu utilises le même identifiant Apple ID ou Google ID que celui de l'abonnement initial.
• Pour les souscriptions in-app, les remboursements sont gérés directement par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Pour les souscriptions web (Stripe), toute demande de remboursement s'adresse à contact@dbek.fr.
• DBEK se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement. Tu seras informé·e au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification, et pourras résilier sans frais si tu n'acceptes pas la modification.

Cotisations de club

• Un club peut proposer une adhésion payante (cotisation). Dans ce cas, le paiement est un paiement unique (pas un abonnement auto-renouvelé) ouvrant une adhésion à durée déterminée, dont l'échéance est affichée avant paiement.
• La cotisation est vendue par le club, pas par DBEK. Torool agit comme plateforme technique : le paiement est traité par Stripe et reversé au club via Stripe Connect. Le club organisateur est seul responsable du contenu de l'offre d'adhésion, de ses obligations fiscales et déclaratives, et de l'exécution des contreparties promises à ses membres.
• Des frais de service peuvent s'ajouter au montant de la cotisation et/ou être prélevés sur le montant reversé au club ; ils sont affichés avant la validation du paiement.
• Un reçu est envoyé par email après chaque paiement de cotisation.
• Les cotisations ne sont pas remboursables par DBEK. Toute demande de remboursement s'adresse au club concerné, qui en décide selon ses propres règles et la loi applicable.
• L'expiration de l'adhésion n'entraîne aucun prélèvement automatique : le renouvellement nécessite un nouveau paiement volontaire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à l'abonnement Premium dès lors que l'exécution du service a commencé immédiatement après la souscription avec ton accord exprès et que tu renonces explicitement à ton droit de rétractation.

En finalisant l'abonnement Premium, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et tu renonces sans ambiguïté à ton droit de rétractation, le service étant fourni dès la validation du paiement (déblocage instantané de la fonctionnalité « événements illimités »).

6. Responsabilités de l'organisateur

• Tu garantis avoir le droit d'inviter les personnes que tu ajoutes à ton événement et que la collecte de leurs nom, prénom, email et téléphone respecte le RGPD.
• Tu informes tes invités, lorsque cela est pertinent, qu'ils sont ajoutés à un événement géré via Torool.
• Tes invités peuvent te demander de supprimer ou modifier leurs informations — tu dois leur donner suite dans un délai raisonnable.
• Tu n'utilises pas Torool pour spam, harcèlement, contenu illicite, diffamation, ou tout contenu enfreignant les droits d'un tiers.
• Tu es seul·e responsable du contenu que tu crées (titres d'événements, descriptions, notes, messages aux invités).
• Les invités qui publient du contenu sur un événement (photos d'album, messages de livre d'or, annonces de covoiturage) sont responsables de ce contenu dans les mêmes conditions. En tant qu'organisateur, tu peux retirer tout contenu publié sur ton événement.
• Si tu administres un club avec cotisation payante, tu garantis être habilité·e à encaisser ces sommes pour le compte du club et tu respectes la procédure de vérification d'identité (KYC) de Stripe.
• Tu acceptes que le contenu manifestement illicite puisse être retiré sans préavis.

7. Conduite interdite

Sont notamment interdits :

• Le reverse-engineering, le scraping massif, l'utilisation automatisée non autorisée par API.
• Le contournement de la limite de 3 événements gratuits (création de comptes multiples, exploitation de failles).
• L'utilisation de Torool pour collecter des données personnelles à des fins commerciales sans le consentement explicite des invités.
• Toute activité illégale ou portant atteinte aux droits d'autrui (harcèlement, diffamation, contenu pédopornographique, incitation à la haine, etc.).
• L'usage de l'app pour organiser des événements illégaux.

8. Propriété intellectuelle

• Le service, son code source, son design, son nom de marque et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de DBEK ou de ses concédants de licence.
• Le contenu que tu crées (événements, listes d'invités, plans de table, descriptions) reste ta propriété. Il en va de même pour le contenu publié par les invités (photos, messages de livre d'or), qui reste la propriété de leurs auteurs.
• Toi et tes invités nous accordez une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce contenu, strictement limitée à la fourniture du service.

9. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100 % ni l'absence totale de bugs ou d'erreurs.

DBEK ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incident d'un sous-traitant, panne réseau majeure, décision administrative, conflit social, événement climatique exceptionnel, etc.).

10. Suspension ou résiliation par l'éditeur

DBEK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte en cas de :

• Manquement aux présentes CGU (notamment articles 6 et 7) ;
• Activité frauduleuse avérée (fraude au paiement, chargeback abusif, contournement des limites) ;
• Demande motivée d'une autorité administrative ou judiciaire ;
• Risque de sécurité (compte compromis, comportement automatisé suspect).

Sauf en cas de fraude manifeste ou d'urgence de sécurité, la résiliation est précédée d'un avertissement et d'un délai raisonnable pour régulariser. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour manquement aux CGU.

11. Suppression de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'app : Réglages › Compte › Supprimer mon compte. Tu peux également demander la suppression par email à contact@dbek.fr.

La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de tes données et de celles de tes invités sous 30 jours (sauvegardes incluses), à l'exception des justificatifs comptables qui doivent être conservés 10 ans par obligation légale.

L'achat Premium ne donne pas droit à remboursement en cas de suppression volontaire du compte.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Stipulations spécifiques Apple App Store et Google Play

Si tu as téléchargé l'app via l'App Store d'Apple, tu reconnais que :

• Les présentes CGU sont conclues entre toi et DBEK, et non avec Apple.
• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de support concernant l'app.
• Apple n'est pas responsable des éventuelles plaintes liées à l'app (qualité, performance, conformité aux lois).
• Apple est tiers bénéficiaire des présentes CGU pour les besoins de leur exécution.
• Toi-même tu déclares ne pas figurer sur une liste de sanctions américaines (OFAC) et ne pas résider dans un pays sous embargo américain.

Si tu as téléchargé l'app via Google Play, les conditions complémentaires de Google Play s'appliquent en plus des présentes CGU (play.google.com/about/play-terms).

14. Garanties et limitations de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence de bugs ni d'adéquation à un usage particulier.

Dans toute la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de DBEK envers toi, tous dommages confondus, est plafonnée au montant payé par toi à DBEK au titre du service sur les 12 derniers mois (par exemple, 58,80 € pour 12 mois d'abonnement Premium à 4,90 €). Les cotisations versées à un club via Stripe Connect sont perçues par le club, et non par DBEK, et n'entrent pas dans ce calcul.

Cette limite ne s'applique pas en cas de dommage résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde de DBEK, ni dans les autres cas où la loi applicable l'interdit (notamment vis-à-vis des consommateurs).

DBEK n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, perte de chance, perte de données causée par un tiers, ou contenu publié par toi ou par tes invités.

15. Médiation et règlement amiable

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client après une réclamation écrite préalable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : Médiation de la consommation — AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — mediationconso-ame.com.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire favorable au consommateur (notamment droit pour le consommateur de saisir la juridiction de son domicile).

17. Modifications des CGU

DBEK peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée dans l'app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu refuses les nouvelles CGU, tu peux supprimer ton compte avant leur prise d'effet ; à défaut, tu seras réputé·e les avoir acceptées.

18. Contact

Pour toute question, réclamation, ou demande relative aux présentes CGU : contact@dbek.fr.

CGU v1.2 — DBEK, RCS Paris 932 689 037 — éditeur du service Torool.